CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la SAS FAY MAISON, localisée au 11 domaine de la vigne 59910 Bondues et d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet http://www.faymaison.fr, ci-après dénommée "le Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de FAY MAISON via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

- PRIX -

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. 

Toutes les commandes sont payables en Euros.

FAY MAISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par FAY MAISON.

- COMMANDE -

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

La commande doit être saisie sur le site : http://www.faymaison.fr.

Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.faymaison.fr peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique "mon panier", le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.faymaison.fr. 

FAY MAISON se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.faymaison.fr sans l’autorisation préalable de FAY MAISON.

- VALIDATION DE COMMANDE -

La commande est réputée acceptée par FAY MAISON dans la mesure où le paiement est bien parvenu à FAY MAISON dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

FAY MAISON confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le site).

Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à FAY MAISON pour exprimer son acceptation définitive.

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées et conservées par FAY MAISON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FAY MAISON et ses clients.

FAY MAISON se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, FAY MAISON se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

- DISPONIBILITE DES PRODUITS -

FAY MAISON s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits disponibles. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, FAY MAISON s’engage à vous en informer par mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. FAY MAISON vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

FAY MAISON ne gère pas les reliquats de commandes : si un produit est en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement précis, FAY MAISON vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Le remboursement s’effectuera dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

- LIVRAISON -

Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif.

A ce jour, FAY MAISON livre uniquement en France métropolitaine. FAY MAISON s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 10 à 15 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

FAY MAISON s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

FAY MAISON s’engage à livrer le produit dans les 15 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, FAY MAISON en informe le client par tout moyen. Le Client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n’est pas en mesure de fournir au client un produit d’une qualité équivalente à celui de la commande. FAY MAISON s’engage à rembourser le Client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

Les délais fournis par FAY MAISON au client sont indiqués à titre indicatif sur le site www.faymaison.fr, FAY MAISON ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

FAY MAISON ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à FAY MAISON concernant son adresse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les produits.

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à FAY MAISON (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à FAY MAISON la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

FAY MAISON garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, FAY MAISON procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

- PAIEMENT-

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire via le module sécurisé de Paypal soit directement grâce à votre compte Paypal.

Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé de Paypal. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés grâce au protocole de sécurisation des paiements sans que FAY MAISON ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement. 

Les données enregistrées et conservées par FAY MAISON constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont envoyées par email par le site de FAY MAISON.

- DROIT DE RETRACTATION -

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai est prolongé d’un jour ouvrable lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client doit envoyer un courrier de rétractation à l’adresse suivante : contact@faymaison.fr ou à FAY MAISON, 11 domaine de la vigne, 59 910 Bondues.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : FAY MAISON, 11 domaine de la vigne, 59 910 Bondues. Les coûts de transport du retour des produit sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception des produits retournés et sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits FAY MAISON sont thermoscellés, aucun produit ouvert ne sera accepté en retour. Le remboursement ne pourra alors intervenir que si les produits retournés sont intacts, en excellent état, dans leur emballage d’origine.

Le Client est le seul à pouvoir exercer son droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, le destinataire ne pourra exercé ce droit.

- GARANTIES/RESPONSABILITE -

Les produits sont conformes à la législation française.

Nos produits sont garantis sans gluten et sont conformes à la réglementation européenne; ils respectent le seuil de <20mg/kg de gluten par produit.

La responsabilité de FAY MAISON ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Le Client accède, utilise et navigue sur le site de FAY MAISON à ses risques et périls.

FAY MAISON n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FAY MAISON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni FAY MAISON, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation...

Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, FAY MAISON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par www.faymaison.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

- SERVICE CLIENTELE -

Pour toute information ou question, contacter le service client : contact@faymaison.fr

- DROIT APPLICABLE -

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

- PROPRIETE INTELLECTUELLE -

Tous les produits, les textes, les logos, les photos et les images sont la propriété de FAY MAISON. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l'accord expresse de FAY MAISON est interdite.

- DONNEES PERSONNELLES -

FAY MAISON s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par FAY MAISON sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à FAY MAISON, 11 domaine de la vigne, 59910 Bondues ou par courrier électronique à contact@faymaison.fr.